Barème des honoraires
Dans un souci de transparence et de conformité réglementaire, nous mettons à votre disposition notre barème d’honoraires, applicable dans le cadre des prestations de transaction immobilière.
Les honoraires correspondent à la rémunération de l’agence pour l’ensemble des services fournis, incluant notamment :
l’estimation du bien, la mise en valeur et la diffusion de l’annonce, l’organisation des visites, la négociation, l’accompagnement administratif ainsi que le suivi du dossier jusqu’à la signature définitive de l’acte authentique.
L’ensemble des honoraires est à la charge exclusive de l’acquéreur, conformément aux modalités précisées dans le mandat confié à l’agence et dans les annonces immobilières.
À ce jour, l’agence bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
En conséquence, les montants indiqués sont exprimés hors taxes (HT) et sont strictement équivalents aux montants toutes taxes comprises (TTC), aucune TVA n’étant applicable.
Les honoraires sont déterminés en fonction du prix de vente du bien, selon le barème présenté ci-dessous.
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et à son décret d’application, aucun honoraire n’est exigible avant la réalisation effective de la transaction.
La répartition des honoraires est précisée dans le mandat et portée à la connaissance des parties avant toute conclusion.
Le présent barème est consultable à tout moment sur notre site internet et au sein de l’agence.
