1. Responsable du traitement des données
Le traitement des données personnelles collectées sur le présent site est assuré par :
Promesses Immobilières
Entreprise individuelle
Nom : Sabine Lemaire
Adresse : 4 rue de Mireval 34770 GIGEAN
Téléphone :06.20.71.32.82 E‑mail : contact@promessesimmobilières.fr
Numéro SIREN : 992 657 321
Assurance professionnelle : MMA – IARD – Société anonyme immatriculée au registre du Commerce et des sociétés LE MANS sous le numéro 440 048 882
Nom de l’assureur : MMA – IARD – Agence AGDE N°ORIAS 18003006
Carte professionnelle délivrée par la préfecture de l’Hérault sous le numéro CPI 3403 2025 000 000 010
2. Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou tout autre formulaire du Site incluent, selon les cas :
- Nom et prénom
- Adresse e‑mail
- Numéro de téléphone
- Type de demande (achat, vente, estimation, mise en valeur, question juridique, etc.)
- Message ou information communiquée volontairement par l’utilisateur
3. Finalité de la collecte
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact des utilisateurs
- Fournir les services et informations demandés
- Établir et gérer la relation client
- Améliorer le Site et ses services
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (en remplissant le formulaire)
- L’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Contact et suivi client : maximum 3 ans à compter du dernier contact
- Données légales ou comptables : selon obligations légales en vigueur
6. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’à Promesses Immobilières et, le cas échéant, aux prestataires techniques pour l’hébergement du Site ou la gestion du formulaire.
Les données ne sont jamais vendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez :
E‑mail : rgpd@promessesimmobilieres.fr
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
9. Cookies
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10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.